Arrêté du 27 juillet 2004 portant cessation de fonctions de rapporteurs et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires <BR>

J.O. 182 du 7 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant cessation de fonctions de rapporteurs et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0400893A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juillet 2004 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour les personnes dont les noms suivent :

Le commissaire lieutenant-colonel Trouvé (Philippe) de l'armée de terre ;

Le capitaine Morra (Jean-Louis) de la gendarmerie nationale ;

Le commissaire capitaine Coudrin (Guillaume) de l'armée de l'air ;

Le commissaire de 1re classe Maury (Jean-Emmanuel) de la marine nationale ;

M. Clemençon (Olivier), attaché des services administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense.

II. - Sont nommés rapporteurs, à compter du 1er août 2004, auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :

Le commissaire lieutenant-colonel Naudin (François) de l'armée de terre ;

Le capitaine Coupery (Jacques) de la gendarmerie nationale ;

La commissaire de 1re classe Jaffry (Isabelle) de la marine nationale ;

Le lieutenant Rousseau (Samuel) de l'armée de l'air.